Notre associé Théo Meylan a eu le plaisir de publier un article consacré aux fameuses « Réserves d’usage » dans la Revue de l’avocat.

La contribution vise notamment à clarifier la nature juridique des règles professionnelles relatives aux pourparlers confidentiels, notamment à l’égard du client. En effet, ces règles ne s’imposent pas au client automatiquement ; il faut encore que le client accepte de se soumettre à un accord de confidentialité vis-à-vis de la partie adverse, sans quoi il demeure libre de produire lui-même une communication faite sous les réserves d’usage.

Retrouvez l’article dans son intégralité sur le site de la Revue de l’avocat.