Nous avons le plaisir de voir le commentaire du nouveau droit des marchés publics (qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain), sortir des presses.

Notre associé Théo Meylan a eu la chance d’y contribuer par le commentaire de l’art. 6 de la loi révisée, qui traite de l’admission des soumissionnaires suisses et étrangers. Vous y trouverez notamment un point de situation sur les engagements internationaux de la Suisse, notamment sous l’angle de l’AMP 2012 et des accords bilatéraux avec l’Union européenne, ainsi qu’un commentaire des mécanismes applicables aux marchés non soumis aux accords internationaux.