Révision du Code des obligations sur les défauts de construction

Notre associé Théo Meylan a la chance de publier le chapitre consacré au droit immobilier en Suisse dans le Real Estate Comparative Guide de Mondaq.

Le guide vise notamment à répondre aux principales questions de droit immobilier (allant de la construction au bail, en passant par l’accession à la propriété et bien d’autres sujets encore) et à rendre cette matière accessible aux entreprises et particuliers intéressés.

Le guide peut être consulté ici 

Le droit est en mouvement perpétuel, et nous voulons être des acteurs des lois de demain.

A ce titre, NEXUS Avocats a le plaisir de partager sa prise de position sur la révision du Code des obligations concernant les « défauts de construction », qui concerne notamment l’avis des défauts et l’exclusion de la garantie pour les défauts.

Si la révision envisagée à ce stade a de nombreux mérites, nous avons suggéré différentes idées pour rendre le droit de la construction de demain plus efficace et plus adapté qu’il ne l’est aujourd’hui.

November 30, 2020
Théo Meylan
Théo Meylan vous conseille et vous représente principalement en droit immobilier, dans les contentieux contractuels et commerciaux ainsi qu’en droit pénal. Les langues de travail de Théo Meylan sont le français, l’anglais et l’allemand.
Follow us
Articles les plus récents

Droit Immobilier

Notre associé Théo Meylan a la chance de publier le chapitre consacré au droit immobilier en Suisse dans le Real Estate Comparative Guide de Mondaq.

Séparation

Accompagnement d'une cliente à la suite de sa séparation. Le principal point litigieux portait sur l’attribution de la villa familiale. En l’absence...

Midi du Jeune Barreau Vaudois

Théo a eu l'honneur d'intervenir au dernier Midi du Jeune Barreau Vaudois pour aborder certains aspects du droit de la construction.Un grand merci...

La lutte contre les stéréotypes de genre

Aurélie Cornamusaz a eu l'immense plaisir d'aller présenter le métier d'avocate à des élèves de 6ème. Elle était accompagnée de Anne-Sylvie Weinmann, PhD, Keren Brandt et Lydie Besson, qui ont...

en_USEnglish

Pin It on Pinterest

Share This