![\"grinder](\"https:\/\/nexus-avocats.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/grinder-g400303be2_1920.jpg\" "\\"grinder")
<\/p>\n<\/p>\n
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019inflation a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 nulle (ou tr\u00e8s faible) en Suisse et les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement stables, de sorte qu\u2019il est devenu courant de pr\u00e9voir des prix bloqu\u00e9s dans les contrats d\u2019entreprise, sans que cela ne repr\u00e9sente un risque majeur.<\/p>\n
La r\u00e9cente r\u00e9apparition de l\u2019inflation (estim\u00e9e \u00e0 au moins 1.9% pour 2022, mais qui peut s\u2019av\u00e9rer bien plus importante dans certains secteurs) ainsi que la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des mati\u00e8res premi\u00e8res (frappant plus particuli\u00e8rement certains secteurs) remettent en question les usages bien \u00e9tablis jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n
Pour un entrepreneur, il devient en effet extr\u00eamement risqu\u00e9 d\u2019accepter des prix bloqu\u00e9s vis-\u00e0-vis du ma\u00eetre d\u2019ouvrage alors que ses fournisseurs et sous-traitants refuseront g\u00e9n\u00e9ralement une telle contrainte, du moins au-del\u00e0 d\u2019une certaine date limite. Concr\u00e8tement, l\u2019effet de l\u2019inflation et\/ou des hausses des mati\u00e8res premi\u00e8res peut faire passer un projet initialement rentable \u00e0 un projet \u00e0 prix co\u00fbtant, voire m\u00eame \u00e0 un projet d\u00e9ficitaire pour l\u2019entrepreneur.<\/p>\n
La situation doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e diff\u00e9remment selon qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un contrat d’entreprise conclu avant ou apr\u00e8s la r\u00e9apparition de l\u2019inflation et\/ou les hausses des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019inflation, on dit souvent qu\u2019elle est une cons\u00e9quence de la guerre en Ukraine et qu\u2019elle a ainsi commenc\u00e9 \u00e0 se dessiner \u00e0 l’horizon du mois de mars 2022 (cf. notamment l\u2019Examen du 24 mars 2022 de la situation \u00e9conomique et mon\u00e9taire<\/a><\/em>\u00a0de la BNS). L\u2019inflation avait toutefois commenc\u00e9 \u00e0 augmenter d\u00e9j\u00e0 dans le courant de l’ann\u00e9e 2021 (en particulier durant le dernier trimestre 2021), de sorte que l\u2019on ne pas fixer une limite absolue \u00e0 ce sujet.<\/p>\n S\u2019agissant de la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, la situation d\u00e9pend fortement des secteurs concern\u00e9s. Dans certains cas, la hausse s\u2019est produite d\u00e8s la premi\u00e8re vague du COVID-19, en mars 2020. Dans d\u2019autres cas, la hausse ne s\u2019est manifest\u00e9e que suite \u00e0 la guerre en Ukraine, d\u00e8s fin f\u00e9vrier 2022. Souvent, la hausse s’est r\u00e9alis\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes, dont les effets se cumulent.<\/p>\n Le plus souvent, l\u2019augmentation des co\u00fbts est le r\u00e9sultat combin\u00e9 de l\u2019inflation et de la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res dans le secteur concern\u00e9. Il peut donc s\u2019av\u00e9rer difficile de distinguer les deux effets et de fixer un moment d\u00e9terminant unique\u00a0; il faut ainsi chercher \u00e0 d\u00e9tailler la part relative que joue l\u2019inflation (en se fondant sur les statistiques officielles) d’un c\u00f4t\u00e9 et la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res (en comparant les prix \u00e0 diff\u00e9rents moments, apr\u00e8s correction de l\u2019inflation) de l’autre. On doit ainsi g\u00e9n\u00e9ralement retenir des moments d\u00e9terminants diff\u00e9rents pour ces deux effets, et m\u00eame souvent des paliers pour chacun des effets (par exemple une premi\u00e8re hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res en 2020, puis une nouvelle hausse en 2022).<\/p>\n Un contrat d\u2019entreprise \u00e0 prix bloqu\u00e9 conclu avant la r\u00e9apparition de l\u2019inflation et\/ou la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement rigoureux pour l\u2019entrepreneur. En effet, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage soutiendra g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019entrepreneur a librement assum\u00e9 ce risque, quand bien m\u00eame il paraissait faible par le pass\u00e9, et qu\u2019il ne peut remettre en question l\u2019\u00e9quilibre du contrat si le risque vient \u00e0 se r\u00e9aliser. L\u2019adage latin \u00ab\u00a0pacta sunt servanda<\/em>\u00a0\u00bb exprime cette position.<\/p>\n Pour sa part, l\u2019entrepreneur peut toutefois chercher \u00e0 invoquer la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision (selon l\u2019adage latin \u00ab\u00a0clausula rebus sic stantibus\u00a0\u00bb<\/em>), th\u00e9orie selon laquelle un changement de circonstances impr\u00e9visible et in\u00e9vitable modifiant gravement l\u2019\u00e9quilibre d\u2019un contrat peut conduire \u00e0 ce que le contrat soit \u00ab\u00a0corrig\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre. La jurisprudence reconna\u00eet cette th\u00e9orie, mais avec retenue. Lorsque la\u00a0norme SIA 118<\/a>\u00a0est int\u00e9gr\u00e9e au contrat, son article 59 codifie ces principes\u00a0; il est alors exig\u00e9 que l\u2019entrepreneur fasse un avis imm\u00e9diat au ma\u00eetre d\u2019ouvrage en vertu de l\u2019article 25.<\/p>\n Comme la jurisprudence exige une disproportion flagrante des prestations, il est douteux que le seul effet de l\u2019inflation soit suffisant pour que l\u2019entrepreneur puisse valablement invoquer la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision, du moins au vu des niveaux estim\u00e9s de l\u2019inflation en Suisse (1.9% selon les derni\u00e8res pr\u00e9visions de la BNS). La situation peut toutefois \u00eatre bien diff\u00e9rente si l\u2019entrepreneur se fournit essentiellement dans un pays dans lequel l\u2019inflation est bien plus importante (notamment les pays de l\u2019Est de l\u2019Europe, qui connaissent une\u00a0inflation de l\u2019ordre de 15 \u00e0 20%<\/a>).<\/p>\n Les hausses des mati\u00e8res premi\u00e8res peuvent quant \u00e0 elles s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s importantes (atteignant facilement 30 \u00e0 40%, selon les secteurs concern\u00e9s) et ainsi constituer un changement important de circonstances, modifiant gravement l\u2019\u00e9quilibre du contrat. Encore faut-il que le changement de circonstances ait \u00e9t\u00e9 impr\u00e9visible, ce que l\u2019on admettra g\u00e9n\u00e9ralement pour les cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine, mais qui devient de plus en plus difficile \u00e0 faire admettre s\u2019agissant des cons\u00e9quences de la crise du COVID-19, qui a affect\u00e9 l\u2019\u00e9conomie depuis plus de deux ans d\u00e9j\u00e0. Dans tous les cas, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision est admise de mani\u00e8re restrictive et qu\u2019elle ne sert qu\u2019\u00e0 pallier aux d\u00e9s\u00e9quilibres les plus flagrants\u00a0; elle ne peut permettre des correctifs ponctuels dans un contrat ayant exclu toute modification des prix.<\/p>\n Les contrats ayant \u00e9t\u00e9 conclus apr\u00e8s la r\u00e9apparition de l\u2019inflation et\/ou la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res ne peuvent en principe pas b\u00e9n\u00e9ficier de la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision, puisque le changement de circonstances n\u2019\u00e9tait alors pas impr\u00e9visible.<\/p>\n Pour de tels contrats, il n\u2019existe en principe pas de correctif possible en faveur de l\u2019entrepreneur qui aurait assum\u00e9 le risque en concluant un contrat \u00e0 prix bloqu\u00e9. L\u2019entrepreneur peut toutefois chercher \u00e0 d\u00e9montrer que seule une partie de l\u2019inflation et\/ou de l\u2019augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9tait pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat d\u2019entreprise\u00a0(par exemple: il fallait alors compter sur une augmentation des co\u00fbts de l\u2019ordre de 10%, alors que l\u2019augmentation a finalement atteint 40%). L\u2019exercice s\u2019annonce toutefois difficile, puisqu\u2019il faut pouvoir \u00e9tablir avec suffisamment de certitude et d\u2019objectivit\u00e9 la part \u00ab\u00a0pr\u00e9visible\u00a0<\/em>\u00bb d\u2019une situation future, par d\u00e9finition inconnue.<\/p>\n Pour le futur, les entrepreneurs ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 refuser fermement des prix bloqu\u00e9s et \u00e0 maintenir l\u2019application d\u2019un m\u00e9canisme de rench\u00e9rissement, notamment en renvoyant aux articles 64 et suivants de la norme SIA 118.<\/p>\n Diff\u00e9rents m\u00e9canismes sont possibles pour calculer le rench\u00e9rissement, que cela soit par le recours \u00e0 un indice d\u2019indexation ou par des pi\u00e8ces justificatives. Les normes SIA 122 \u00e0 126 r\u00e9gissent ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes, pour autant qu\u2019elles soient int\u00e9gr\u00e9es contractuellement.<\/p>\n S\u2019il est impossible de trouver un accord avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur sur l\u2019int\u00e9gration d\u2019un m\u00e9canisme de rench\u00e9rissement, diff\u00e9rents compromis sont possibles, comme par exemple\u00a0: (a) convenir d\u2019une r\u00e9partition du rench\u00e9rissement (une part quantifi\u00e9e demeurant \u00e0 la charge de l\u2019entrepreneur), (b) convenir d\u2019un seuil \u00e0 partir duquel le rench\u00e9rissement s\u2019applique ou encore (c) convenir d\u2019un plafond pour le rench\u00e9rissement, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un prix maximal.<\/p>\n Enfin, les entrepreneurs doivent \u00e9galement \u00eatre vigilants \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix entre le moment o\u00f9 ils \u00e9mettent un devis et le moment o\u00f9 ce devis est accept\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, puisque les prix peuvent \u00e9voluer en sa d\u00e9faveur m\u00eame sur une courte p\u00e9riode. Les entrepreneurs sont ainsi bien avis\u00e9s de limiter fortement la dur\u00e9e de validit\u00e9 des devis ou de r\u00e9server les \u00e9volutions de prix survenant depuis l\u2019\u00e9mission du devis.<\/p>\n En cas de contrat \u00e0 prix forfaitaire, le r\u00e9gime des articles 64 et suivants de la norme SIA 118 ne pr\u00e9voit pas de calcul du rench\u00e9rissement (voir les articles 41 alin\u00e9a 1 et 64 alin\u00e9a 1 de la norme SIA 118).<\/p>\n Si un contrat \u00e0 prix forfaitaire a \u00e9t\u00e9 conclu avant que la r\u00e9apparition de l\u2019inflation et\/ou l\u2019augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res ne soit pr\u00e9visible, l\u2019entrepreneur peut chercher \u00e0 invoquer le caract\u00e8re impr\u00e9visible de ces facteurs pour que le prix forfaitaire soit adapt\u00e9, en vertu de l\u2019article 59 de la norme SIA 118 (si elle est int\u00e9gr\u00e9e contractuellement) ou de l\u2019article 373 alin\u00e9a 2 du\u00a0Code des obligations<\/a>. M\u00eame si le principe est admis, la difficult\u00e9 pratique r\u00e9side dans le calcul du rench\u00e9rissement, puisqu\u2019un contrat \u00e0 prix forfaitaire ne permet pas n\u00e9cessairement de d\u00e9terminer les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res pris en compte par l\u2019entrepreneur.<\/p>\n Pour de futurs contrats, il est recommand\u00e9 d\u2019int\u00e9grer contractuellement une clause de rench\u00e9rissement ; on parle alors de \u00ab\u00a0prix global<\/em>\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l’article 40 de la norme SIA 118. Il est alors recommand\u00e9 d\u2019adopter un m\u00e9canisme contractuel pr\u00e9cis pour calculer le rench\u00e9rissement, afin de pallier aux difficult\u00e9s de d\u00e9terminer la part du prix devant \u00eatre rench\u00e9rie. Pour cela, l\u2019entrepreneur est bien inspir\u00e9 de sp\u00e9cifier des prix unitaires de r\u00e9f\u00e9rence au moment de la conclusion du contrat, afin de pouvoir justifier une \u00e9ventuelle hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n Les acteurs \u00e9conomiques travaillent souvent sur la base de mod\u00e8les de contrats pr\u00e9\u00e9tablis. Dans le contexte du COVID-19, puis du retour de l\u2019inflation et des hausses des mati\u00e8res premi\u00e8res, il devient toujours plus dangereux d\u2019utiliser de tels mod\u00e8les sans les r\u00e9interroger et v\u00e9rifier qu\u2019ils sont toujours adapt\u00e9s aux circonstances actuelles.<\/p>\n Outre les questions de rench\u00e9rissement, d\u2019autres clauses usuelles \u2013 comme celles relatives au respect des d\u00e9lais \u2013 appellent des modifications importantes pour qu\u2019un contrat nouvellement conclu n\u2019expose pas l\u2019entrepreneur \u00e0 des difficult\u00e9s majeures dans les prochains mois.<\/p>\n ***<\/em><\/p>\n (cet article ne repr\u00e9sente pas un conseil juridique)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Introduction Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019inflation a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 nulle (ou tr\u00e8s faible) en Suisse et les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement stables, de sorte qu\u2019il est devenu courant de pr\u00e9voir des prix bloqu\u00e9s dans les contrats d\u2019entreprise, sans que cela ne repr\u00e9sente un risque majeur. 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Les contrats conclus apr\u00e8s l\u2019inflation et\/ou la hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res<\/strong><\/h3>\n
Les cons\u00e9quences pour les futurs contrats d\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n
Le cas sp\u00e9cial des contrats \u00e0 prix forfaitaire<\/strong><\/h3>\n
Une vigilance accrue<\/strong><\/h3>\n