Pour m\u00e9moire, le Canton de Vaud avait d\u00e9j\u00e0 rendu le t\u00e9l\u00e9travail obligatoire d\u00e8s le 9 novembre 2020 ; un premier article<\/a> traitait de ce r\u00e9gime cantonal, qui est maintenant remplac\u00e9 par les dispositions f\u00e9d\u00e9rales. Comme les ordonnances f\u00e9d\u00e9rales ne pr\u00e9voient pas d’amende en cas de violation de l’obligation de t\u00e9l\u00e9travail, contrairement \u00e0 ce que le Canton de Vaud avait pr\u00e9vu jusqu’\u00e0 maintenant, on peut se demander si l’amende pr\u00e9vue sur le plan cantonal est encore applicable ou non.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales (applicables \u00e0 tous les employ\u00e9s) sont fix\u00e9es dans l’Ordonnance sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 en situation particuli\u00e8re<\/a> ; comme l’Ordonnance r\u00e9vis\u00e9e ne sera mise \u00e0 jour que le 18 janvier 2021, les nouvelles dispositions peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la version provisoire des modifications<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux personnes vuln\u00e9rables sont contenues dans l’Ordonnance 3 sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le coronavirus (COVID-19)<\/a> ; l\u00e0 aussi, les nouvelles dispositions ne sont pas encore en vigueur et peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans la version provisoire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Enfin, une FAQ<\/a> est mise \u00e0 disposition et fournit quelques pr\u00e9cisions, quoique rares.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (qui ne s’applique pas aux personnes vuln\u00e9rables) revient \u00e0 rendre le t\u00e9l\u00e9travail obligatoire, partout o\u00f9 c’est possible et raisonnablement exigible.<\/p>\n\n\n\n Le crit\u00e8re exact pour juger de l’obligation d’instaurer le t\u00e9l\u00e9travail est :<\/p>\n\n\n\n ” Lorsque la nature de l\u2019activit\u00e9 le rend possible et r\u00e9alisable \u00e0 un co\u00fbt raisonnable “<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n ce qui laisse une certaine marge de man\u0153uvre aux employeurs et aux autorit\u00e9s cantonales qui doivent assurer les contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n Parmi les postes pour lesquels le t\u00e9l\u00e9travail n’est typiquement pas possible figurent notamment :<\/p>\n\n\n\n En revanche, la plupart des postes dit “de bureau<\/em>” peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 distance, m\u00eame si cela est moins pratique et n\u00e9cessite des adaptations dans le fonctionnement de l’entreprise. Le plus souvent, le fait d’avoir \u00e0 am\u00e9nager un poste de travail \u00e0 domicile (par exemple en acqu\u00e9rant un \u00e9cran ou en amenant \u00e0 domicile un ordinateur fourni par l’employeur) est possible et raisonnablement exigible, quand bien m\u00eame l’employeur doit prendre des dispositions techniques en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9phonie, de connexions informatiques s\u00e9curis\u00e9es et de s\u00e9ances virtuelles.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 tout, il demeure des t\u00e2ches qui peuvent difficilement \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 distance ; pour une activit\u00e9 dite “de bureau<\/em>“, on pense notamment \u00e0 l’accueil, \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l’envoi de courrier, etc… Pour de telles t\u00e2ches, les employeurs peuvent et doivent envisager des situations interm\u00e9diaires en pr\u00e9voyant par exemple de concentrer certaines t\u00e2ches sur un nombre limit\u00e9 de collaborateurs qui travaillent dans les locaux de l’entreprise, tandis que l’essentiel des collaborateurs travaillent \u00e0 distance. On peut aussi envisager (comme cela s’est souvent vu ces derniers mois) de pr\u00e9voir des jours et horaires sp\u00e9cifiques de travail en pr\u00e9sentiel (le solde devant \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 distance) afin d’\u00e9viter que diff\u00e9rents collaborateurs ne soient pr\u00e9sents en m\u00eame temps dans les locaux (ou \u00e0 tout le moins dans le m\u00eame bureau).<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, on recommande aux employeurs de documenter leur analyse et de d\u00e9finir clairement (par exemple dans une information aux collaborateurs) qui est autoris\u00e9 \u00e0 travailler dans les locaux de l’entreprise (cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 quelle fr\u00e9quence et pour quelles activit\u00e9s). Le fait d’avoir document\u00e9 ces points permettra \u00e0 l’employeur de justifier les mesures prises en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Le sch\u00e9ma suivant r\u00e9sume la situation de mani\u00e8re simplifi\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Les personnes vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, plus protecteur que la simple obligation g\u00e9n\u00e9rale de t\u00e9l\u00e9travail. Le sch\u00e9ma suivant les r\u00e9sume, sous une forme simplifi\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Par “vuln\u00e9rable”, on entend (a) les femmes enceintes et (b) les personnes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es contre le COVID-19 et qui souffrent notamment des pathologies suivantes : hypertension art\u00e9rielle, diab\u00e8te, maladie cardio-vasculaire, affection chronique des voies respiratoires, faiblesse immunitaire due \u00e0 une maladie ou \u00e0 un traitement, cancer, ob\u00e9sit\u00e9. Une liste plus d\u00e9taill\u00e9e de ces pathologies se trouve dans l’annexe 7 (derni\u00e8re page du document)<\/a>. Les employ\u00e9s font valoir leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 par une d\u00e9claration personnelle, mais l’employeur peut exiger un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n S’agissant des personnes vuln\u00e9rables, l’Ordonnance pr\u00e9voit express\u00e9ment que :<\/p>\n\n\n\n ” L’employeur consulte les employ\u00e9s concern\u00e9s avant de prendre les mesures pr\u00e9vues. Il consigne par \u00e9crit les mesures d\u00e9cid\u00e9es et les communique de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux employ\u00e9s “.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la recommandation g\u00e9n\u00e9rale de documenter l’analyse (formul\u00e9e plus haut s’agissant de la situation g\u00e9n\u00e9rale), l’employeur doit donner aux personnes vuln\u00e9rables la possibilit\u00e9 de s’exprimer sur les mesures envisag\u00e9es<\/strong> avant qu’elles ne soient prises.<\/p>\n\n\n\n Vu l’entr\u00e9e en vigueur de ces nouvelles dispositions au 18 janvier 2021, il est recommand\u00e9 aux employeurs d’informer leurs collaborateurs rapidement des mesures envisag\u00e9es et de leur donner un bref d\u00e9lai pour formuler d’\u00e9ventuelles observations<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une fois les mesures arr\u00eat\u00e9es par l’employeur, celui-ci devra confirmer le dispositif par \u00e9crit <\/strong>(par exemple dans une lettre d’information ou dans une directive) et la communiquer imm\u00e9diatement aux collaborateurs, avant que chacun soit inform\u00e9 id\u00e9alement avant le lundi 18 janvier 2021<\/strong>. Compte tenu du bref d\u00e9lai avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions, on peut esp\u00e9rer une p\u00e9riode de tol\u00e9rance des autorit\u00e9s avant que des contr\u00f4les ne soient effectu\u00e9s, sans pouvoir toutefois compter sur cela.<\/p>\n\n\n\nO\u00f9 trouver ces nouvelles r\u00e8gles ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel r\u00e9gime pour le t\u00e9l\u00e9travail de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ?<\/h2>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n
Quel r\u00e9gime pour les personnes vuln\u00e9rables ?<\/h2>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n
Sch\u00e9mas t\u00e9l\u00e9chargeables<\/h2>\n\n\n\n