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Révision du Code des obligations sur les défauts de construction

Le droit est en mouvement perpétuel, et nous voulons être des acteurs des lois de demain.

A ce titre, NEXUS Avocats a le plaisir de partager sa prise de position sur la révision du Code des obligations concernant les « défauts de construction », qui concerne notamment l’avis des défauts et l’exclusion de la garantie pour les défauts.

Si la révision envisagée à ce stade a de nombreux mérites, nous avons suggéré différentes idées pour rendre le droit de la construction de demain plus efficace et plus adapté qu’il ne l’est aujourd’hui.

novembre 30, 2020
Théo Meylan
Théo Meylan vous conseille et vous représente principalement en droit immobilier, dans les contentieux contractuels et commerciaux ainsi qu’en droit pénal. Les langues de travail de Théo Meylan sont le français, l’anglais et l’allemand.
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