Les procédures de révision des plans d’affectation sont nombreuses, en particulier dans les communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée. Les oppositions et éventuels recours sont généralement complexes, notamment vu les multiples critères techniques à prendre en compte et les enjeux énormes pour les propriétaires concernés.
En cas de déclassement d’un terrain, des procédures d’indemnisation pour expropriation matérielle peuvent ensuite être envisagées par les propriétaires lésés.
Ces problématiques étant particulièrement complexes et difficiles d’accès pour les propriétaires, nous avons le plaisir de lancer aujourd’hui le site https://dezonage.ch/ afin de fournir un premier point d’orientation aux personnes concernées.