par Nexus Avocats | Jan 23, 2023 | Publications
Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, la procédure de fusion simplifiée est exclue en cas de participation indirecte. Retrouvez notre bref commentaire dans le fichier suivant: Fusion simplifiée en cas de participation indirecte
par Nexus Avocats | Jan 9, 2023 | Publications
Si vous n’avez pas eu le temps de vous y intéresser durant le rush de fin d’année, voici les principales modifications en quelques clics, avec le fichier suivant: Nouveau droit de la SA
par Nexus Avocats | Déc 19, 2022 | Publications
Nous profitons d’un procès pénal qui a été médiatisé dernièrement pour vous expliquer, concrètement, en quoi le doute profite à l’accusé ; retrouvez notre publication dans le fichier suivant: Le doute profite à l’accusé
par Nexus Avocats | Déc 7, 2022 | Publications
Le Tribunal fédéral précise qu’une élection de for nécessite un accord écrit et explicite des parties contractantes. Retrouvez plus d’informations dans le fichier suivant: Election de for
par Nexus Avocats | Nov 22, 2022 | Publications
De quoi parle-t-on ? Le 1er novembre 2022, le Grand Conseil vaudois a adopté le Décret visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses, consultable ici. Passé largement inaperçu,...
