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Publication du commentaire sur le nouveau droit des marchés publics

Nous avons le plaisir de voir le commentaire du nouveau droit des marchés publics (qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain), sortir des presses.

Notre associé Théo Meylan a eu la chance d’y contribuer par le commentaire de l’art. 6 de la loi révisée, qui traite de l’admission des soumissionnaires suisses et étrangers. Vous y trouverez notamment un point de situation sur les engagements internationaux de la Suisse, notamment sous l’angle de l’AMP 2012 et des accords bilatéraux avec l’Union européenne, ainsi qu’un commentaire des mécanismes applicables aux marchés non soumis aux accords internationaux.

novembre 09, 2020
Théo Meylan
Théo Meylan vous conseille et vous représente principalement en droit immobilier, dans les contentieux contractuels et commerciaux ainsi qu’en droit pénal. Les langues de travail de Théo Meylan sont le français, l’anglais et l’allemand.
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