Le droit de la construction s’apprête à vivre une révision importante s’agissant notamment de l’avis des défauts et de l’exclusion de la garantie.
A ce titre, NEXUS Avocats a le plaisir de partager sa prise de position sur la révision du Code des obligations concernant les « défauts de construction », qui concerne notamment l’avis des défauts et l’exclusion de la garantie pour les défauts.
Si la révision envisagée à ce stade a de nombreux mérites, nous avons suggéré différentes idées pour rendre le droit de la construction de demain plus efficace et plus adapté qu’il ne l’est aujourd’hui.
