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Séparation

Accompagnement d’une cliente à la suite de sa séparation. Le principal point litigieux portait sur l’attribution de la villa familiale. En l’absence d’enfant mineur, c’est l’usage de la villa à des fins professionnelles qui a joué un rôle.

D’une part, l’épouse souhaitait déplacer son cabinet de soins à son domicile, pour réduire ses frais professionnels. D’autre part, l’époux envisageait une reconversion dans la permaculture.

Le Tribunal a dès lors décidé d’attribuer le logement à l’épouse et le jardin à l’époux. A la suite d’un appel de la part de l’époux, le Tribunal cantonal a confirmé la répartition telle quelle.

Intérêt juridique : Il est intéressant de constater que le Tribunal cantonal a validé l’attribution du logement à l’un des époux et celle du jardin à l’autre. Reste à savoir si une telle répartition, dans un climat conflictuel, est applicable dans la réalité. Affaire à suivre…

juillet 07, 2021
Aurélie Cornamusaz
Aurélie Cornamusaz a à cœur d’accompagner les jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, allant du conseil jusqu’à la résolution de conflits, que ce soit en procédure judiciaire ou par la négociation. Les langues de travail d’Aurélie Cornamusaz sont le français, l’anglais et l’allemand.
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