Construction, immobilier et énergie

Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur projet immobilier.

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Nous assistons nos clients (propriétaires privés ou publics, entreprises totales ou générales, sous-traitants, architectes et ingénieurs, etc.) dans tout projet immobilier, et ce à tous les stades du projet (planification, acquisition, construction, exploitation et éventuelle revente).

Notre conseil porte tant sur les problématiques de droit public (aménagement du territoire ou police des constructions) que sur la rédaction et la négociation contractuelle (contrats de vente, d’entreprise, de courtage ou de mandat).

Au-delà des projets de construction, nous conseillons des propriétaires et professionnels de l’immobilier dans toute problématique immobilière, par exemple s’agissant des rapports de droit privé (servitudes, droits de superficie, etc.) ou dans des cas particuliers tels que des objets protégés, des infrastructures ou des sites pollués.

Nous assistons également régulièrement des acteurs impliqués dans des questions de droit de l’énergie, notamment dans le cadre de la réalisation d’infrastructures énergétiques (photovoltaïque et solaire thermique, pompes à chaleur, chauffage à distance, etc.).

En cas de litige, nous défendons nos clients dans les différentes procédures civiles et administratives ainsi que devant des juridictions arbitrales.

Planification et acquisition d’un bien immobilier (due diligence et négociation)

Aménagement du territoire et police des constructions

Contrats de vente, d’entreprise, de courtage et de mandat

Servitudes, droits de superficie, droits de passage, protection des arbres

Objets protégés, infrastructures et sites pollués

Photovoltaïque et solaire thermique, pompes à chaleur, chauffage à distance

Résolution des litiges par la voie civile ou administrative

Nos spécialistes

Théo Meylan

Associé