Le droit de la construction s’apprête à vivre une révision importante s’agissant notamment de l’avis des défauts et de l’exclusion de la garantie.
A ce titre, NEXUS Avocats a le plaisir de partager sa prise de position sur la révision du Code des obligations concernant les „défauts de construction“, qui concerne notamment l’avis des défauts et l’exclusion de la garantie pour les défauts.
Si la révision envisagée à ce stade a de nombreux mérites, nous avons suggéré différentes idées pour rendre le droit de la construction de demain plus efficace et plus adapté qu’il ne l’est aujourd’hui.
