Marchés publics, administratif et aménagement du territoire

Nous représentons nos clients dans toutes procédures administratives et de marchés publics, avec une approche raisonnée et technique.

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Nous conseillons et représentons tous types d’acteurs (pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires) dans le cadre de procédures cantonales ou fédérales en matière de marchés publics.

Nous représentons également nos clients devant les autorités communales, cantonales et fédérales dans toute affaire administrative (autorisations de pratique, concessions, octroi et retrait de permis, subventions, etc). Nous conseillons également des collectivités publiques, notamment sur la mise en œuvre de changements législatifs ou dans des affaires particulières.

Nous intervenons enfin fréquemment en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, notamment sur des questions d’affectation du terrain (révisions des plans d’affectation, indemnisations pour expropriation, etc) ou de projets de constructions (demandes ou oppositions à des permis de construire, recours devant les autorités cantonales ou fédérale).

Nous agissons également en matière de droit de l’environnement, notamment dans le cadre de projets de dépollution (y compris les litiges civils ou administratifs pouvant en découler) ou dans des litiges relatifs aux normes de protection contre le bruit.

Représentation de pouvoirs adjudicateurs et de soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres

Défense de justiciables dans toute affaire administrative

Conseil aux collectivités publiques

Procédures de révision des plans d’affectation et requêtes d’indemnisation pour expropriation

Demandes et oppositions à des permis de construire, recours contre des permis des construire

Droit de l’environnement (dépollution, protection contre le bruit)

Nos spécialistes

Théo Meylan

Associé